Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nîmes Gard

Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nîmes Gard

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

 Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Nîmes Gard.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18