Contester un refus d'enregistrement de liste

Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de dépôt d'une liste (refus d'enregistrement), tout candidat de cette liste peut saisir le tribunal administratif dans un délai de 24 heures, ce tribunal devant alors rendre son jugement dans un délai de trois jours, faute de quoi le récepissé est délivré.

A noter un jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui a estimé que les délais ne couraient pas en cas de refus par oral du récepissé, les candidats de la liste n'ayant pas été informés par écrit de l'existence de ce délai très bref (8 mars 1989, Benbelaid, mentionné aux tables du recueil Lebon p. 697).

Le jugement rendu ne peut être contesté directement. Il faut attendre les résultats de l'élection, et ce n'est qu'alors qu'il pourra faire l'objet de cette contestation, l'argument correspondant devant être avancé à cette occasion (Conseil d'Etat 29 juillet 2002, n° 239142, p. 744).