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Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire devant les tribunaux administratifs.

 

 

En effet, les personnes contestant une élection municipale, comme les candidats, doivent prendre soin de se tenir au courant de l’évolution de l’instruction du contentieux, car il ne seront pas forcément avisés par le tribunal des productions des autres parties, une fois la protestation initiale enregistrée et notifiée aux candidats dont l'élection municipale est contestée.

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