présentation
Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat à la cour
Avocat de droit public et de droit privé à Valence, en PACA, Monaco et Rhône Alpes
Un problème, une difficulté juridique? Le plus délicat, pour leur résolution, est d’identifier, au sein d’une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général), mais aussi une familiarité avec les réflexes et principes qui guident les juges dans l’examen des dossiers qui leur sont soumis.
C’est cette compétence que l’avocat met au service de ceux qui en appellent à lui, a fortiori lorsqu’il est lui-même - et c'est mon cas - issu des fonctions supérieures de la magistrature et qu’il connaît bien le fonctionnement de cette dernière, concernant tous les sujets liés au droit administratif.
Notre cabinet est spécialisé en droit public : droit fiscal et fiscalité, au premier chef, mais aussi: droit public général, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, dommages sur les voies et ouvrages publics, responsabilité hospitalière ou autre, notamment.
Le cabinet est également disponible en droit privé pour certains domaines tels que: responsabilité générale, procédure d'appel, successions et libéralités, procédures collectives, référés, copropriété.
Vous avez une question sur votre contentieux? Vous souhaitez en cerner la nature et les contours? Contactez-nous. Si c'est possible, nous vous répondrons rapidement. Jetez également un coup d'oeil à notre rubrique on vous répond, qui est mise à jour le plus régulièrement possible.
Important: quoiqu'implanté en PACA, proche de Valence et de Marseille, le cabinet d'avocat Jurisplus intervient devant toutes les juridictions administratives de France, y compris, et en particulier, à Nîmes, Avignon, Monaco, Lyon et Paris.
C’est cette compétence que l’avocat met au service de ceux qui en appellent à lui, a fortiori lorsqu’il est lui-même - et c'est mon cas - issu des fonctions supérieures de la magistrature et qu’il connaît bien le fonctionnement de cette dernière, concernant tous les sujets liés au droit administratif.
Notre cabinet est spécialisé en droit public : droit fiscal et fiscalité, au premier chef, mais aussi: droit public général, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, dommages sur les voies et ouvrages publics, responsabilité hospitalière ou autre, notamment.
Le cabinet est également disponible en droit privé pour certains domaines tels que: responsabilité générale, procédure d'appel, successions et libéralités, procédures collectives, référés, copropriété.
Vous avez une question sur votre contentieux? Vous souhaitez en cerner la nature et les contours? Contactez-nous. Si c'est possible, nous vous répondrons rapidement. Jetez également un coup d'oeil à notre rubrique on vous répond, qui est mise à jour le plus régulièrement possible.
Important: quoiqu'implanté en PACA, proche de Valence et de Marseille, le cabinet d'avocat Jurisplus intervient devant toutes les juridictions administratives de France, y compris, et en particulier, à Nîmes, Avignon, Monaco, Lyon et Paris.
Avocat à la cour
Qui suis-je ?
Avocat André Bonnet: mon parcours de compétence
L'expertise de Jurisplus est fondée sur mon parcours de compétence pluri décennal dans le monde de la haute magistrature.
Anciennes fonctions:
- Commissaire du gouvernement en Cour administrative d’appel (1994-2005)
- Président assesseur en Cour administrative d’appel (2006-2009)
- Vice-président de tribunal administratif, président de chambre fiscale (2009-2013)
- Rapporteur près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale (Conseil d’Etat)
- Chargé de cours à l’Université et formateur pour la préparation au concours d’entrée à l’ENA.
Auteur de très nombreuses publications à la Revue de droit fiscal (dont je suis contributeur régulier), à la Revue de Jurisprudence fiscale, au Bulletin des conclusions fiscales, à l’Actualité juridique droit Administratif (AJDA), au Bulletin de jurisprudence Droit de l'urbanisme (BJDU).
Principaux titres additionnels:
- Maîtrise de Philosophie
- Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP)
- Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (44ème session nationale présidée par le 1er ministre).
Une expertise accrue en tant qu'avocat fiscaliste, par délégation sur Monaco et en direct en France
L'avocat fiscaliste doit être techniquement pointu tout en étant capable de converser avec ses clients sur des sujets très variés, notamment dans le cadre de leurs projets.
Grâce à des dizaines d'années d'expérience dans le domaine des litiges fiscaux, et après de nombreuses années d'activité en tant qu'avocat, vous bénéficiez en faisant appel à Jurisplus, d'une expertise sérieuse et garante de la réalisation de toutes les démarches utiles à la défense de votre dossier fiscal.
L'avocat fiscaliste doit savoir comment interpréter la réglementation fiscale afin d'apporter des conseils et des recommandations cohérents avec l'environnement de son client. Assoiffé de connaissances, il doit avoir également une attitude ludique, pragmatique et rigoureuse.
Ces compétences je les mets au service de vos dossiers, et j'y ajouterai la capacité à réagir intelligemment aux évolutions de ces derniers, ainsi qu'un esprit analytique et critique, élément particulièrement important pour la recherche du succès dans ce domaine sensible du droit.
L'avocat fiscaliste est utile au particulier comme au professionnel
Et son rôle est important dès la phase d'écoute et de conseil, ce qui me permettra de donner des avis appropriés sur les questions fiscales qui me sont soumises.
Dans le cadre des besoins du particulier, j'interviendrai sur des sujets tels que, par exemple, des litiges avec les services fiscaux sur la déclaration d'impôts ou le calcul des droits de succession ou de donation. Les problématiques d'optimisation fiscale peuvent également être traitées à ces occasions.
Pour les professionnels il s'agira également souvent de sujets liés à l'imposition mais plus largement des litiges financiers et juridiques, dont la gestion devra prendre en compte des données telles que le statut juridique de l'entreprise ou de l'indépendant, ainsi qu'une complexité du droit fiscal qui ne laisse pas de place à l'approximation.
Le soutien et démarches au tribunal suite à un contrôle fiscal, les litiges avec l'administration idoine, ou l'optimisation fiscale d'imposition sont quelques exemples d'actions que je peux proposer en tant qu'avocat fiscaliste à Valence, en Paca (Marseille), par délégation sur Monaco et en direct en France.
à découvrir
Prendre RDV
