Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Avignon Vaucluse
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Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement
Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
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Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?
La règle vaut sur l'ensemble du territoire national.
Une question souvent posée est de savoir si...
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Quel délai respecter en matière fiscale ?
En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
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-2.jpg "Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?")
Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?
En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
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Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés
Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
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Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Avignon Vaucluse.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
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