Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Valence Drôme
Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Valence Drôme
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts
Article 182 B :
I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
En savoir plus
Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?
Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.
Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Valence Drôme.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Valence Drôme
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat de droit public pour expertise à l'hôpital
Prendre RDV
