Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Nîmes Gard

Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Nîmes Gard

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus
Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?

Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?

Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal...
En savoir plus
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L'achat des textes et écrits se fait par téléchargement direct, une fois le paiement...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient

Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient

Le Conseil d'Etat rappelle le droit applicable en ces termes : "Lorsqu’un acte médical comporte des...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nîmes Gard et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18