Avocat spécialiste droit fiscal et fiscalité Carpentras Avignon

Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal

La charge de la preuve en contentieux fiscal

  Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de  preuve ?

Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?

Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18