Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?

Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils peuvent, en cas de contestation des rectifications notifiées par l'administration, saisir la CDI (si la procédure suivie a été contradictoire). La commission statuera sur le montant de leur bénéfice au vu de l'ensemble des pièces produites devant elle. Le contribuable peut être représenté devant la commission par son avocat (c'est recommandé, le débat pouvant être technique).

En cas d'échec de cette procédure, la saisine du tribunal administratif sera sans doute nécessaire, à moins que le supérieur hiérarchique du vérificateur modifie sa position (sur recours).

Le conciliateur peut également être saisi avent le tribunal, une fois les suppléments d'impôt mis en recouvrement.

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