Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?

Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par lui-même opposable aux associés de cette société ? Etonnamment, la réponse à cette question a été très rarement tranchée de manière explicite. 

Il existe au moins une décision, cependant, disponible ici. Même si elle est désormais ancienne (1986), la solution n'a pas été abrogée par une jurisprudence ultérieure. On peut en inférer que la charge de la preuve est à nouveau en cause devant le juge, même si c'est la société et non les associés, qui se trouvait devant la commission des impôts.

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