Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Valence Drôme

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Valence Drôme

Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Elections municipales. Dans cette décision qui peut être cruciale en cas d'urgence, le Conseil d'Etat...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut être résumée ainsi :    ...
En savoir plus
Quel délai respecter en matière fiscale ?

Quel délai respecter en matière fiscale ?

En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Valence Drôme.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18