Avocat fiscaliste pour contester contrôle fiscal personnel Valence Drôme
Avocat fiscaliste pour contester contrôle fiscal personnel Valence Drôme
Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée
Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives
Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?
Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales
Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)
Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Valence Drôme.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat fiscaliste pour contester contrôle fiscal personnel Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat fiscaliste pour contester contrôle fiscal personnel Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Valence Drôme
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat fiscaliste pour contester contrôle fiscal personnel
Prendre RDV
