Avocat en fiscalité d'entreprise Nîmes Gard

Avocat en fiscalité d'entreprise Nîmes Gard

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme

Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme

Une association ne peut se prévaloir d'une modification de ses statuts postérieure à la date de...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Elections municipales. Dans cette décision qui peut être cruciale en cas d'urgence, le Conseil d'Etat...
En savoir plus
Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient

Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient

Le Conseil d'Etat rappelle le droit applicable en ces termes : "Lorsqu’un acte médical comporte des...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Nîmes Gard.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en fiscalité d'entreprise Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en fiscalité d'entreprise

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18