Avocat en droit administratif des biens Aix-En-Provence 13
Avocat en droit administratif des biens Aix-En-Provence 13
Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale
Fiscalité internationale.
Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic
Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus
Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme
Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse
Si...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada
Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Aix-en-Provence 13.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit administratif des biens Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit administratif des biens Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence 13
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat en droit administratif des biens
Prendre RDV
