contester la taxe sur les logements vacants à Marseille Paca
Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme
Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse
Si...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Quel délai respecter en matière fiscale ?
En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
En savoir plus
Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?
Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic
Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus
Prendre RDV
