Jurisplus >
Droit administratif & public >
Fiscalité
Avocat en droit fiscal en PACA - Page 2
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)
Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon
Cette décision a...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?
Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales
L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales
Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Frais professionnel de double résidence
Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts
Article 182 B :
I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Prendre RDV
