Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26
Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)
Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon
Cette décision a...
En savoir plus
Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme
Une association ne peut se prévaloir d'une modification de ses statuts postérieure à la date de...
En savoir plus
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement
Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus
Quel délai pour contester une Assemblée générale de copropriété ?
Droit de la copropriété. Le délai de contestation d'une assemblée générale...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016
La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Montélimar 26
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour poursuivre en justice l'Etat
Prendre RDV
