Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Aix-En-Provence 13
Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Aix-En-Provence 13
Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?
Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?
Elections municipales. Dans cette décision qui peut être cruciale en cas d'urgence, le Conseil d'Etat...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?
Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence 13
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés
Prendre RDV
