Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nice Alpes-Maritimes
Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nice Alpes-Maritimes
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.
Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Nice Alpes-Maritimes
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU
Prendre RDV
