Avocat en responsabilité civile et administrative Aix-En-Provence 13

Avocat en responsabilité civile et administrative Aix-En-Provence 13

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Aix-en-Provence 13.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en responsabilité civile et administrative Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en responsabilité civile et administrative

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18