Nous contacter
04 69 00 13 18
Accueil
Droit administratif & public
Fiscalité
Urbanisme & Travaux publics
Fonction publique
Responsabilité médicale & hospitalière
Procédure & postulation en appel
Droit privé
Droit des responsabilités générales
Droit des contrats
Préemption & dommages immobiliers
Successions & libéralités
Liquidation & procédures collectives
On vous répond
Jurisplus
>
Droit administratif & public
>
Fiscalité
>
Taxe foncière trop élevée à Nice ou Toulon
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires
Droit fiscal - Fiscalité.Par une décision du 29 décembre 2013 (n° 2013-685 DC), le...
En savoir plus
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales
Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)
Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Prendre RDV
Contactez-nous
Jurisplus
Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
26570 Montbrun les Bains
contact@jurisplus.net
04 69 00 13 18
Plan d'accès
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
04 69 00 13 18