opposition à contrôle fiscal en PACA
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?
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Frais professionnel de double résidence
Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
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Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016
La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
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Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
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Article 182 B du Code général des impôts
Article 182 B :
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