Avocat responsabilité hôpital faute Montpellier Marseille Lyon et Nice
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
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Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient
Le Conseil d'Etat rappelle le droit applicable en ces termes : "Lorsqu’un acte médical comporte des...
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Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal...
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Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
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Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?
L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
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Frais professionnel de double résidence
Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
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