Avocat en droit de la copropriété Avignon Vaucluse

Avocat en droit de la copropriété Avignon Vaucluse

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière

Article test en préemption immobilière

Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L'achat des textes et écrits se fait par téléchargement direct, une fois le paiement...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit de la copropriété Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en droit de la copropriété

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18