Vérification de comptabilité et avocat en droit fiscal Avignon

Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon   Cette décision a...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales

Article L. 16 du livre des procédures fiscales

L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus
Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires

Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires

  Droit fiscal - Fiscalité.Par une décision du 29 décembre 2013 (n° 2013-685 DC), le...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Autres recherches
Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18