Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une activité occulte ?
Dans ces conclusions prononcées lors d'une audience du 27 juin 2006, le rapporteur public dégage l'analyse à retenir lorsqu'il...... Lire la suite
Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De manière plus générale, quels peuvent être les critères permettant de bénéficier du taux réduit pour le "transport" ou...... Lire la suite