Contester les résultats d'une élection municipale partielle

Elections municipales. Les délais sont très brefs pour contester une élection municipale.

Soit on mentionne directement dans le procès-verbal dressé le soir de l'élection, après le dépouillement du scrutin, les contestations que l'on veut porter devant le tribunal, avec les éléments utiles, soit on forme une "protestation" séparée contre l'élection.

Cette protestation doit être déposée avant 18 heures le cinquième jour au plus tard suivant l'élection (le vendredi donc, pour les municipales), soit directement devant le tribunal administratif, soit à la préfecture, qui transmettra au tribunal.

Attention, ce n'est pas la date de dépôt à la poste qui fait foi, dès lors qu'il s'agit ici de saisir une juridiction, et non une administration (la préfecture joue ici simplement le rôle d'un greffe déconcentré).

Il est recommandé de passer par un avocat, la procédure étant délicate (voir un exemple de ces difficultés sur ce même site), comme la défense des arguments avancés.