Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Valence Drôme

Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Valence Drôme

Etablissement stable et liberté d'établissement

Etablissement stable et liberté d'établissement

Droit de l'Union européenne.   Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Avocat spécialiste en droit de l urbanisme Avignon

Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme

Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse   Si...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions

Article de test pour le droit des successions

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Quel délai respecter en matière fiscale ?

Quel délai respecter en matière fiscale ?

En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
En savoir plus
Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Valence Drôme.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18