Elections départementales ou régionales contester le scrutin PACA
Déclaration de candidature aux élections municipales, l'imprimé cerfa est il obligatoire?
L'utilisation de l'imprimé officiel de déclaration de candidature pour l'élection municipale...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Autres recherches
Prendre RDV
