Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Accident et nid de poule dans la chaussée

Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?

Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Contester un refus d'enregistrement de liste

Contester un refus d'enregistrement de liste

Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Avignon Vaucluse et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18