Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Aix-En-Provence 13

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Aix-En-Provence 13

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions

Article de test pour le droit des successions

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B :   I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Aix-en-Provence 13.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18