Tribunal administratif de Toulon - Tribunal de première instance en droit administratif et fiscal

Le tribunal administratif de Toulon est le tribunal auquel adresser une requête en droit fiscal ou en droit public général, pour un litige dans le département du Var. En général le tribunal est compétent territorialement lorsque la décision attaquée a été prise dans le Var, ou si le dommage est survenu dans ce département.

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