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Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal de première instance en droit administratif et fiscal

Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal de première instance en droit administratif et fiscal

 

Le tribunal administratif de Nîmesest le tribunal auquel adresser une requête en droit fiscal ou en droit public général, pour un litige dans les départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. En général le tribunal est compétent territorialement lorsque la décision attaquée a été prise dans l'un ou l'autre de ces départements, ou si le dommage est survenu dans l'un ou l'autre de ces départements.

 

Situer le tribunal administratif de Nîmes

 

Visiter le site du tribunal administratif de Nîmes

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