Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Avignon Vaucluse

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Avignon Vaucluse

Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annonce test suite à la mise en place de notre nouveau site internet veuillez nous excuser pour la gêne o...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement

Etablissement stable et liberté d'établissement

Droit de l'Union européenne.   Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

 Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales

Article L. 16 du livre des procédures fiscales

L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Avignon Vaucluse et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18