Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Nice Alpes-Maritimes

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Nice Alpes-Maritimes

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple

Liberté d'établissement et revenus du couple

Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Nice Alpes-Maritimes.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18