Avocat pour litige résidence fiscale en France Carpentras 84

Avocat pour litige résidence fiscale en France Carpentras 84

Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement

Etablissement stable et liberté d'établissement

Droit de l'Union européenne.   Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de  preuve ?

Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?

Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige résidence fiscale en France Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour litige résidence fiscale en France

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18