Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco
Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco
La charge de la preuve en contentieux fiscal
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?
Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?
L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada
Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement
Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus
Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Monaco et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Monaco
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour indemnisation suite à accident de la route
Prendre RDV
