Avocat fiscaliste pour particuliers Marseille Bouches-Du-Rhône

Avocat fiscaliste pour particuliers Marseille Bouches-Du-Rhône

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement

Etablissement stable et liberté d'établissement

Droit de l'Union européenne.   Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon   Cette décision a...
En savoir plus
Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Marseille Bouches-du-Rhône.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat fiscaliste pour particuliers Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat fiscaliste pour particuliers

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18