Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26

Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

 Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats proche Marseille

Droit des contrats dans la relation interpersonnelle et interprofessionnelle

L'objectif de cet article est d'explorer pour vous les spécificités du droit des contrats en France, en se c...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18