Poursuivre en justice une mairie pour défaut d'entretien Montélimar 26
Poursuivre en justice une mairie pour défaut d'entretien Montélimar 26
Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient
Le Conseil d'Etat rappelle le droit applicable en ces termes : "Lorsqu’un acte médical comporte des...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?
Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?
Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice une mairie pour défaut d'entretien Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice une mairie pour défaut d'entretien Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Montélimar 26
Notre zone d'activité pour ce service
Poursuivre en justice une mairie pour défaut d'entretien
Prendre RDV
