Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84
Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84
Responsabilité hospitalière - Information et consentement du patient
Le Conseil d'Etat rappelle le droit applicable en ces termes : "Lorsqu’un acte médical comporte des...
En savoir plus
Contester un refus d'enregistrement de liste
Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés
Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?
Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus
Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires
Droit fiscal - Fiscalité.Par une décision du 29 décembre 2013 (n° 2013-685 DC), le...
En savoir plus
Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée
Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Carpentras 84.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Carpentras 84
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat conseil en droit public ou administratif
Prendre RDV
