Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Aix-En-Provence 13
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Aix-En-Provence 13
Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence
Jurisplus fonde son expertise sur le parcours très spécifique d'André Bonnet, son fondateur...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas
Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail
Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Droit des contrats dans la relation interpersonnelle et interprofessionnelle
L'objectif de cet article est d'explorer pour vous les spécificités du droit des contrats en France, en se c...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Aix-en-Provence 13 et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence 13
Notre zone d'activité pour ce service
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes
Prendre RDV
