Conseil en droit fiscal des affaires Nîmes Gard

Conseil en droit fiscal des affaires Nîmes Gard

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?

La règle vaut sur l'ensemble du territoire national. Une question souvent posée est de savoir si...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière

Article test en préemption immobilière

Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nîmes Gard et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Conseil en droit fiscal des affaires Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Conseil en droit fiscal des affaires

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18