Avocat pour litige de marché publics Nice Alpes-Maritimes
Avocat pour litige de marché publics Nice Alpes-Maritimes
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?
Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives
Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut être résumée ainsi :
...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales
L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nice Alpes-Maritimes et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige de marché publics Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige de marché publics Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Nice Alpes-Maritimes
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour litige de marché publics
Prendre RDV
