Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Nice Alpes-Maritimes
Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Nice Alpes-Maritimes
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme
L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
En savoir plus
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail
Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nice Alpes-Maritimes et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Nice Alpes-Maritimes
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour litige avec le Conseil Général pour travaux non signalés
Prendre RDV
