Avocat pour contester un refus de permis de construire Avignon Vaucluse

Avocat pour contester un refus de permis de construire Avignon Vaucluse

Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
En savoir plus
Avocat spécialiste en droit de l urbanisme Avignon

Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme

Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse   Si...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple

Liberté d'établissement et revenus du couple

Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Avignon Vaucluse.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour contester un refus de permis de construire Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour contester un refus de permis de construire

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18