Avocat pour contester un refus d'autorisation préalable de travaux Nîmes Gard

Avocat pour contester un refus d'autorisation préalable de travaux Nîmes Gard

Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif  à la sincérité du scrutin ?

Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif à la sincérité du scrutin ?

  Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal...
En savoir plus
Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Election municipale : une déclaration de candidature doit-elle être obligatoirement dressée sur formulaire CERFA ?

Elections municipales. Dans cette décision qui peut être cruciale en cas d'urgence, le Conseil d'Etat...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.   Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration...
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic

Agir à titre individuel et information du syndic

Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nîmes Gard et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour contester un refus d'autorisation préalable de travaux Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour contester un refus d'autorisation préalable de travaux

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18