Avocat en droit administratif des biens Nîmes Gard
Avocat en droit administratif des biens Nîmes Gard
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?
Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada
Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité...
En savoir plus
Montgolfières et transport de voyageurs
Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit
Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nîmes Gard et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit administratif des biens Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit administratif des biens Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Nîmes Gard
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat en droit administratif des biens
Prendre RDV
