Nous contacter
04 69 00 13 18
Accueil
Droit administratif & public
Fiscalité
Urbanisme & Travaux publics
Fonction publique
Responsabilité médicale & hospitalière
Procédure & postulation en appel
Droit privé
Droit des responsabilités générales
Droit des contrats
Préemption & dommages immobiliers
Successions & libéralités
Liquidation & procédures collectives
On vous répond
Jurisplus
>
Droit administratif & public
>
Fiscalité
>
Contester la taxe d'habitation à Avignon ou Marseille (Paca)
Frais professionnel de double résidence
Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit
Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042. Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?
L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)
Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon Cette décision a...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas
Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Prendre RDV
Contactez-nous
Jurisplus
Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
26570 Montbrun les Bains
contact@jurisplus.net
04 69 00 13 18
Plan d'accès
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
04 69 00 13 18